Conditions générales de ventes
Article 1 – Objet:
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Tarreau Elisabeth Auto entrepreneur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Tarreau Bruno Auto entrepreneur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 – Caractéristiques des biens et services proposés:
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Tarreau.e Auto entreprise .
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article 3 – Tarifs:
Tarreau Elisabeth Auto entrepreneur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elle ait lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Article 4 – Aire Géographique:
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine, Union Européenne et DOM-TOM avec un supplément de frais de port pour ces derniers, en fonction des produits commandés.
Article 5 – Commande:
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement:
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée.
Article 6 – Modalité de paiement et sécurisation:
Modalités de Paiement vous pouvez effectuer le règlement par:
- Carte bancaire via le site Paypal : Les paiements seront effectués par carte bancaire sur le site Paypal, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Globe Charge qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et que aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
- par chèque bancaire :
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
Article 7 – Expédition et livraison :
L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur soit 3 à 4 jours ouvrables en fonction des délais de livraison de notre prestataire de services La Poste. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Tarreau.e Autoentreprise. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8 – Force majeur:
L' Auto Entreprise " Tarreau.e " ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de cas de force majeure. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, notre entreprise n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Article 9 - Le défaut de conformité de la marchandise:
Nous vous recommandons de vérifier le bon état de votre appareil au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de quinze jours à compter du jour de la livraison. La marchandise comportant un défaut de conformité reconnu, signalé dans le délai sus indiqué, fait l'objet d'un remplacement ou d'une remise en l'état, à l'exclusion de tout dédommagement, à quelque titre que ce soit.
Article 10 – Rétractation:
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Article 11 – Garanties et SAV:
Tous nos produits bénéficient d'une garantie du constructeur, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit et de relever le numéro de série de l'appareil se trouvant sur le produit.
Article 12 – Responsabilité:
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle tous les éléments du site de Tarreau.e Auto entreprise sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Tarreau.e Auto entreprise. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Tarreau.e Auto entreprise.
Article 13 - Données à caractère personnel:
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Tarreau.e Auto entreprise se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Tarreau.e Auto entreprise . De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 Janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le N°1542317.
Article 14 – Coordonnées de la société:
Tarreau.e Auto entreprise: Tarreau Elisabeth N° de Siren 799 565 361 & Tarreau Bruno N° de Siren 799 565 361, 4 Rue de la Braudière Puybelliard 85110 Chantonnay, tél 02.51.94.87.31, adresse mail tarreau.e@gmail.com, site Tarreau.fr et Tarreau.e gamme Kiné
http://www.tarreau.fr/?fb_ref=Default#Accueil_et_presentation.A
Attention : Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à d'indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.
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